Démarches D'État civil
ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS
Lieux d’obtention : Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès.
Pièces à fournir : Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l’évènement, nom (de naissance pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).
En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté.
Informations complémentaires : Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu’aux intéressés ou “ascendants et descendants”. Les autres personnes ne peuvent obtenir qu’un extrait sans filiation. L’acte de décès est délivré à tout requérant.
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Lieux d’obtention : Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance.
Pièces à fournir : Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille.
Informations complémentaires : Demande à effectuer par le ou les intéressés.
PASSEPORT/CARTE D'IDENTITÉ
Dans les communes parmi celles équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. Horaires et modalités d’accueil (prise de RV obligatoire. VOS DÉMARCHES EN LIGNE :
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Lieux d’obtention : La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l’évènement, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans les trois jours suivants.
Pièces à fournir : Dans tous les cas : Certificat d’accouchement, Livret de famille (s’il existe), Pièce d’identité du ou des parents, La reconnaissance antérieure si elle existe.
Informations complémentaires : Livret de famille des parents; Pièce d’identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l’acte de reconnaissance antérieure.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Lieux d’obtention : La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès.
Pièces à fournir : Certificat médical constatant le décès. Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée. Pièce d’identité du déclarant.
Informations complémentaires : Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès).* voir aussi certificat d’hérédité.
RECENSEMENT CITOYEN
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT (COUPLE NON MARIÉ)
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l’enfant est un acte personnel qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
À savoir
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe devant un notaire.
Par le père :
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité*
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
Par la mère :
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité*
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Demandes d'urbanisme
Simple et pratique, accessible 7j/7 et 24h/24, cette plateforme permet notamment de déposer une demande de permis de construire, de permis de démolir ou une déclaration préalable, puis de suivre l’avancée de son dossier.
Les demandes d’information et l’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Pour les personnes le souhaitant, les démarches peuvent aussi être réalisées dans les mairies.
SALLE POLYVALENTE « MICHEL LEBLÉ »
La salle polyvalente se situe allée des Anciens combattants. Elle est disponible à la location le week-end pour des anniversaires, des mariages, repas de famille…
Elle a une capacité du 150 places.
La salle comprend :
– Une piste centrale parquetée et d’un coin bar avec réfrigérateur
– D’une scène
– Des sanitaires avec accès PMR
– Une cuisine équipée :
d’un réfrigérateur/chambre froide, d’un congélateur, d’une cuisinière 4 feux, d’une armoire de maintien au chaud, d’un lave-vaisselle
– 40 tables (80 x 120) et 160 chaises
– la vaisselle est en option et en supplément
– Un espace de jeux pour les enfants
Dans le cadre d’une rénovation énergétique, la salle polyvalente de Bousse sera en travaux à partir du mois d’octobre 2023 jusqu’à fin avril 2024.
Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal et révisé chaque année.
Pour toutes informations contactez le secrétariat au 02.43.45.71.74