Démarches D'État civil

ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS​

Lieux d’obtention : Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage ou du lieu de décès.

Pièces à fournir : Se présenter ou faire une demande écrite précisant la date de l’évènement, nom (de naissance pour les femmes) et prénoms ainsi que la filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).

En cas de demande par un tiers, indiquer le lien de parenté.

Informations complémentaires : Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage, ainsi que les extraits avec filiation, ne sont délivrés qu’aux intéressés ou “ascendants et descendants”. Les autres personnes ne peuvent obtenir qu’un extrait sans filiation. L’acte de décès est délivré à tout requérant.

Lieux d’obtention : Mairie du domicile qui transmettra à la mairie du lieu de mariage ou de naissance.

Pièces à fournir : Compléter et signer une demande indiquant les renseignements figurant sur le précédent livret de famille.

Informations complémentaires : Demande à effectuer par le ou les intéressés.

Dans les communes parmi celles équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. Horaires et modalités d’accueil (prise de RV obligatoire. VOS DÉMARCHES EN LIGNE :

https://passeport.ants.gouv.fr/demarche-en-ligne

DÉCLARATION de naissance

Lieux d’obtention : La déclaration est effectuée par le père ou un membre de la famille ou toute personne ayant connaissance de l’évènement, à la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans les trois jours suivants.

Pièces à fournir : Dans tous les cas : Certificat d’accouchement, Livret de famille (s’il existe), Pièce d’identité du ou des parents, La reconnaissance antérieure si elle existe.

Informations complémentaires : Livret de famille des parents; Pièce d’identité de chacun des parents. Livret de famille établi pour un précédent enfant. Copie de l’acte de reconnaissance antérieure.

Lieux d’obtention : La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès.

Pièces à fournir : Certificat médical constatant le décès. Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée. Pièce d’identité du déclarant.

Informations complémentaires : Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès).* voir aussi certificat d’hérédité.

Chaque jeune Français doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire.
 
Il reçoit une attestation de recensement qu’il doit présenter lors de certaines démarches (au baccalauréat avant 18 ans, inscription au permis de conduire…).
 
Le jeune qui s’est fait recenser sera ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
 
Le recensement a lieu à la mairie du domicile du jeune. Il doit se présenter en mairie seul ou avec son représentant légal pour procéder à son recensement.
 
Pièces à produire :
     – carte nationale d’identité
     – livret de famille
     – justificatif de domicile
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans cette commune.

Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.

Vous pouvez faire la démarche en ligne ou en mairie.

Demandes d'urbanisme

  

    Simple et pratique, accessible 7j/7 et 24h/24, cette plateforme permet notamment de déposer une demande de permis de construire, de permis de démolir ou une déclaration préalable, puis de suivre l’avancée de son dossier.

   Les demandes d’information et l’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

   Pour les personnes le souhaitant, les démarches peuvent aussi être réalisées dans les mairies.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

CONSULTER LES DOCUMENTS D’URBANISME ACTUELS

la SALLE POLYVALENTE « MICHEL LEBLÉ »

La salle polyvalente se situe allée des Anciens combattants, derrière l’église et la mairie. Elle jouxte l’aire de loisirs et le city-stade de la commune.

Elle est disponible à la location le week-end pour des anniversaires, des mariages, des repas de famille…

Elle a une capacité de 150 personnes.

 

La salle comprend :

  • une piste centrale parquetée et un coin bar avec réfrigérateur
  • une scène
  • des sanitaires avec accès PMR
  • une cuisine équipée d’un réfrigérateur/chambre froide, d’un congélateur, d’une cuisinière 4 feux, d’une armoire de maintien au chaud, d’un lave-vaisselle
  • 40 tables (80 x 120) et 160 chaises
  • de la vaisselle (en option et en supplément)
  • un espace extérieur de jeux pour les enfants
  • un parking

 

La salle a bénéficié de travaux de rénovation énergétique en 2024.

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal et révisés chaque année.

Pour toute information, contactez le secrétariat au 02 43 45 71 74.

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